POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bienvenue sur le site Web NationalCapitalDistrictEnergy.ca / ReseauEnergetiqueCapitaleNationale.ca (le « site Web »). Le site Web appartient à la Société en commandite ESAP Projet Cie. faisant affaires sous le nom d’Innovate Energy (« Innovate Energy »).
Les termes « vous » et « votre » font référence à la personne qui utilise, visionne, consulte ou visite le site Web. Les termes « nous » et « notre » font référence à Innovate Energy.
Innovate Energy respecte votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels, et souhaite que vous puissiez avoir la meilleure expérience possible lorsque vous interagissez avec nous en ligne.
La présente politique relative à la protection des renseignements personnels (la « politique ») a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont Innovate Energy recueille, utilise, traite, divulgue, conserve et protège les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le site Web. Il est important pour vous de lire et de comprendre la politique puisqu’elle établit un contrat entre vous et nous.
Innovate Energy peut vous offrir la possibilité de vous connecter au site Web, ou d’utiliser nos services et nos outils à l'aide d'un appareil mobile. Les dispositions de la présente politique s’appliquent à tout type d’accès mobile et à l'utilisation d’appareils mobiles. Cette politique sera citée en référence par tous les sites Web optimisés pour mobiles concernés.

1.Consentement

En utilisant le site Web, vous consentez, sans réserve, à être légalement lié à la présente politique.

2.Collecte de renseignements personnels lors de la navigation

Innovate Energy ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le site Web à moins que vous vous inscriviez volontairement à un service spécifique qui vous demande de donner de tels renseignements, notamment en vous inscrivant au service de bulletins d’information, d’alertes par courrier électronique ou d’alertes par messagerie instantanée (SMS), ou en communiquant directement avec nous par l’entremise du formulaire de contact disponible sur le site Web.
Vous nous fournissez ainsi des renseignements personnels comme votre prénom, nom de famille, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone résidentiel ou cellulaire, l’identité de votre employeur ou de l’entité que vous représentez et, dans certains cas, votre avis et vos préférences personnelles. Vous nous indiquez également si vous êtes un citoyen, un organisme ou un journaliste.
En nous fournissant ces renseignements personnels, en nous faisant parvenir un courriel ou en visitant le site Web, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous consentez alors à recevoir des communications électroniques de notre part, soit par Internet, courriels ou par avis affichés sur le site Web conformément à la présente politique. Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.

3.Renseignements recueillis à la section « Inscription »

À la section « Inscription », Innovate Energy demande que vous fournissiez votre prénom, nom de famille, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone cellulaire et certaines autres informations par la voie d’un formulaire d’inscription. Toutes ces informations servent notamment à vous faire parvenir par courrier électronique ou messagerie instantanée (SMS), si vous le souhaitez, différentes informations.
Si vous le désirez, vous pouvez supprimer votre profil d’utilisateur des services de bulletins d’information relatif au projet ESAP (tel que défini ci-bas), d’alertes par courrier électronique ou d’alertes par messagerie instantanée (SMS) en transmettant une demande écrite à cet effet à notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 17 ou en exerçant votre option de retrait de ne plus recevoir d’autres communications en cliquant sur le lien apparaissant en bas de chaque communication électronique.
Nous ne facturerons aucuns frais d'utilisation des notifications par messagerie instantanée (SMS), mais tous les messages texte envoyés et/ou reçus sont soumis aux tarifs de messagerie texte standard. De plus, les messages texte envoyés et/ou reçus peuvent compter pour un quota mensuel, comme tous les autres messages. Des frais de messagerie standard peuvent s’appliquer que vous envoyiez ou non des messages texte. En vous inscrivant à notre service d’alertes par messagerie instantanée, vous acceptez de payer tous les frais qui pourraient être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile. Nous vous invitons à contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus de détails sur votre plan de téléphonie mobile et les tarifs de messagerie texte applicables.

4.Renseignements recueillis à la section « Nous joindre »

À la section « Nous joindre », Innovate Energy demande que vous fournissiez votre prénom, nom de famille, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et certaines autres informations par la voie d’un formulaire de contact. Toutes ces informations servent notamment à vous identifier et à vous faire parvenir par courrier électronique ou autrement, si vous le souhaitez, la réponse à vos questions ou demandes soumises à Innovate Energy.
Si vous le désirez, vous pouvez supprimer votre profil de contact en transmettant une demande écrite à cet effet à notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 17.

5.Témoins

Nous pouvons employer des témoins (cookies) pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Vous pouvez aussi choisir l'option d'exclusion en cliquant sur le lien suivant: networkadvertising.org/choices/.
Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions d’un site Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

6.Autres renseignements obtenus

Dès que vous accédez au site Web, comme c’est le cas pour la majorité des sites Internet, certaines informations sont recueillies automatiquement. Elles comprennent notamment le pays à partir duquel vous accédez au site Web, le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au site Web, ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, et la date et l’heure. Innovate Energy utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence du site Web et ainsi lui permettre de l’améliorer.

7.Utilisation des renseignements personnels

Innovate Energy peut utiliser vos renseignements personnels pour : (i) répondre à vos questions et demandes soumises par l’entremise du formulaire de contact, y compris par courrier électronique (ii) sujet à votre consentement exprès à cet effet, communiquer avec vous (par courrier électronique ou messagerie instantanée) afin de vous fournir des alertes sur l’état de la circulation routière dans la région de la capitale nationale (Ottawa et Gatineau), tels que notamment des fermetures de rues, détournements et autres obstructions à la circulation routière, (iii) sujet à votre consentement exprès à cet effet, vous faire parvenir des invitations à certains événements, tels que des séances d’information, des sondages, ou de l’information supplémentaire sur nos partenaires, le projet de modernisation du système énergétique de quartier d’Ottawa (le « projet ESAP ») et le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE). Comme il est indiqué ci-dessus à l’article 3, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de message commercial, et ce, en tout temps.
Pour plus de clarté, nous ne vous transmettrons aucun message à des fins publicitaires par voie électronique ou téléphonique sans votre consentement exprès.

8.Médias sociaux

Vous avez également la possibilité de suivre l’avancement du projet ESAP et l’état de la circulation routière dans la région d’Ottawa en temps réel en suivant les comptes de médias sociaux d’Innovate Energy (collectivement, les « médias sociaux »), tels que notamment Facebook, Twitter, Instagram et YouTube. Des icônes menant directement aux comptes des médias sociaux seront accessibles sur la page d’accueil du site Web. Les comptes de médias sociaux sont gérés par l’équipe interne des communications d’Innovate Energy. Innovate Energy déploiera tous les efforts raisonnables afin de répondre à tout commentaire ou question sur les médias sociaux dans un délai raisonnable.

9.Protection des renseignements personnels

Innovate Energy a mis en place des mesures physiques et électroniques raisonnables pour protéger l'information recueillie en ligne, telle que notamment la mise en place de pare-feux, pour prévenir le piratage informatique et l’accès non-autorisé à vos renseignements personnels.

10.Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés à l’intérieur de la base de données sécurisée du réseau informatique (cloud) de l’un ou plusieurs de nos partenaires (tel que ce terme est défini à l’article 13) situé au Canada.

11.Accès aux renseignements personnels

Pour accéder à vos renseignements personnels, nous vous invitons à transmettre une demande d’accès écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 17.
Sur réception d’une telle demande d’accès, sous réserve de certaines exceptions, Innovate Energy vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements personnels. Lorsque vous demandez l'accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des informations spécifiques nous permettant de confirmer votre identité et votre droit d'accès, ainsi que de rechercher et de fournir les renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Votre droit d'accéder à vos renseignements personnels n'est pas absolu. La loi ou les exigences réglementaires en vigueur nous autorisent ou nous obligent à vous refuser l’accès lorsque (i) cet accès empêcherait Innovate Energy de se conformer à une obligation légale; (ii) ces renseignements personnels ont déjà été détruits en raison d'exigences légales ou parce que nous n'en avions plus besoin pour nos besoins commerciaux ou d’affaires; ou (iii) cet accès révélerait des renseignements personnels sur un tiers. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en informerons des raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

12.Correction ou modification des renseignements personnels

Si vous pensez que vos renseignements personnels sont inexacts, incorrects ou incomplets, vous devez en informer Innovate Energy en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 17. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour. Nous pouvons vous demander de fournir de la documentation nécessaire pour appuyer votre demande de correction ou de mise à jour.
Si vous avez consenti à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués comme il est indiqué dans la présente politique, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 17.

13.Non-divulgation des renseignements personnels

Sauf tel que prévu au présent article 13, Innovate Energy ne divulgue pas à des tiers les renseignements personnels recueillis sur le site Web à moins que Innovate Energy obtienne votre autorisation de le faire ou en cas de circonstances particulières, par exemple, lorsque la loi l’exige, dans le cadre d’actes judiciaires ou en réponse à la demande d’autorités chargées de l’application de la loi. De plus, Innovate Energy ne commercialise pas la liste d’utilisateurs du site Web.
Seuls les employés de partenaires tiers d’Innovate Energy (collectivement, les « partenaires ») agissant à titre de sous-traitants pour la gestion des communications, incluant notamment, la gestion et le développement du site Web, la gestion des alertes et le traitement des demandes en ligne, ont accès aux renseignements qui sont recueillis par l’entremise du site Web dans le cadre de leurs fonctions. Ces employés ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité et ont l’obligation légale de s’y conformer.

14.Risques reliés à l’Internet

Bien que des efforts soient déployés par Innovate Energy pour s’assurer qu’aucun tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de du site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que Innovate Energy ne soit pas tenue responsable pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont à vos propres risques et périls.

15.Hyperliens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites Web exploités par d’autres entreprises. Innovate Energy n’a aucun contrôle sur ces sites Web et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur le site Web. Toutes informations que vous transmettrez à ces sites Web seront sujettes aux politiques de confidentialité de ces sites.

16.Modifications

Innovate Energy se réserve le droit de modifier en tout temps la politique sans préavis. Vous pouvez la consulter en tout temps sur le site Web.
Nous vous aviserons à l’avenir de tout changement apporté à la présente politique en en affichant la mise à jour sur le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après qu’une nouvelle version de la présente politique y a été affichée, vous indiquez ainsi votre acceptation des changements et êtes liés par ces changements. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique et les changements qui y sont éventuellement apportés.

17.Questions

Pour toute question ou demande concernant la présente politique, nous vous prions de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Innovate Energy aux coordonnées suivantes: Julie D'Amore, 514-876-8748 poste 2351, julie.damore@equans.com.
Mis à jour le 18 . décembre 2019